Réglementations relatives au transport des déchets sur chantier de travaux publics

Encadrement du transport des déchets sur chantier

En France, et dans toute l’Europe, la gestion et le transport des déchets sur chantier de travaux publics est particulièrement encadrée. Avec une génération de plusieurs millions de tonnes de déchets chaque année, le secteur du BTP en France se doit de faire de la gestion des déchets un enjeu majeur. Responsabilité du producteur, priorité à la prévention et à la valorisation, préservation du cadre de vie, autant d’éléments qu’il est nécessaire de prendre en compte.

Loi du 15 juillet 1975

L’article 2 de la loi 75-633 du 15 juillet 1975 réglemente l’élimination et le traitement des déchets. Selon cette loi, tout producteur de déchets est responsable du devenir de ses déchets.

« Toute personne qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination, conformément aux dispositions de la présente loi, dans des conditions propres à éviter les dits effets.

L’élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaire à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou d’énergie, ainsi qu’au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel ou tout autre produit dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées. »

Depuis 2002, seuls les déchets dits « ultimes » peuvent être mis en décharge, les autres devant être valorisés via le compostage, le recyclage ou l’incinération. « Est ultime un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. »

Traitement des déchets après travaux

Une entreprise du BTP qui décide de transporter ses propres déchets doit au préalable remplir un bordereau précisant le lieu de chargement ainsi que le lieu de déchargement. De plus, le conducteur doit obligatoirement être un salarié de l’entreprise. L’appartenance à la société ou à une entreprise extérieure du véhicule utilisé doit également être soulignée.

Pour tout transport de déchets appartenant à une entreprise tierce, une inscription au registre des transporteurs est obligatoire. En effet, l’entreprise est alors considérée comme étant un transporteur public.

Si l’entreprise de BTP procède elle-même au stockage et au traitement des déchets, elle doit passer par la location de bennes idoines spécialement dédiées à cet effet. Les gravats doivent ensuite être orientés vers des sites d’élimination spécialisés et agréés, comme des usines de recyclage ou d’incinération.

Si le transport des gravats n’est pas sujet à déclaration, la règlementation du 1^er janvier 1999 impose qu’il soit considéré comme étant une activité professionnelle à part entière devant être déclarée. Les professionnels du BTP sont donc tenus de charger, stocker et valoriser les déchets inertes présents sur les chantiers de construction.

Gestion des déchets dangereux

Les déchets dangereux représentent tous les produits ou équipements pouvant être nocifs pour la santé ou l’environnement :

• Déchets explosifs
• Produits inflammables
• Déchets cancérigènes, irritants, toxiques…

Ce type de déchets doit impérativement être emballés et conservés de manière isolée dans des conteneurs spécialement prévus à cet effet. Le traitement de ces déchets nécessite l’intervention d’une entreprise spécialisée et agréée.

Pour toute question relative aux chantiers de terrassement ou à l’utilisation d’une aspiratrice-excavatrice, n’hésitez pas à nous contacter directement.